Politique de Confidentialité

PaieWatch — Version en vigueur au 13 mars 2026

1. Responsable du traitement

Adelantee EURL, accessible à l'adresse paiewatch.fr.

Contact DPO / responsable RGPD : contact@paiewatch.fr

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

• Adresse email (obligatoire pour recevoir les résultats) ;
• Bulletins de paie soumis, lesquels peuvent contenir : nom, prénom, adresse, SIRET de l'employeur, salaire, données de santé (arrêts maladie), données syndicales éventuelles, situation familiale.

2.2 Données techniques collectées automatiquement

• Adresse IP (anonymisée) ;
• Données de navigation (pages visitées, durée de session) via cookies analytiques non intrusifs.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service d'analyse de bulletin de paie — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Envoi des résultats par email — base légale : exécution du contrat ;
• Amélioration du service (données agrégées et anonymisées) — base légale : intérêt légitime ;
• Respect des obligations légales et comptables — base légale : obligation légale.

Les bulletins de paie peuvent contenir des données de santé (arrêts maladie) et des données syndicales, catégories spéciales au sens de l'art. 9 RGPD. Leur traitement est fondé sur le consentement explicite de l'utilisateur, matérialisé par la soumission volontaire du document.

4. Durée de conservation

• Fichiers de bulletins de paie : supprimés automatiquement 24 heures après la livraison des résultats ;
• Adresse email : conservée 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition ;
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe, non stockées par Adelantee EURL ;
• Données techniques anonymisées : 13 mois.

5. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles sont partagées uniquement avec :

• Anthropic (API d'analyse par intelligence artificielle) — traitement en Europe ou aux États-Unis dans le cadre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Stripe (paiement sécurisé) — certifié PCI-DSS ;
• Prestataires d'hébergement (Vercel, Railway) — serveurs localisés en Europe.

6. Sécurité des données

Adelantee EURL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS 1.3) ;
• Chiffrement des fichiers au repos ;
• Accès aux données restreint au seul responsable du traitement ;
• Suppression automatique des fichiers après traitement ;
• Hébergement exclusivement sur des serveurs localisés en Europe.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données le concernant ;
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression des données ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit à la portabilité (art. 20) ;
• Droit d'opposition (art. 21) ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits : contact@paiewatch.fr. Réponse sous 30 jours.

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

PaieWatch utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité) et, avec le consentement de l'utilisateur, des cookies analytiques anonymisés (mesure d'audience). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

9. Transferts hors Union européenne

L'utilisation de l'API Anthropic peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD), garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise en vigueur est indiquée en en-tête. L'utilisation du service après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@paiewatch.fr